Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Une demande d’installation de borne de recharge suppose de nous confier quelques informations : où se trouve le logement, quel véhicule sera rechargé, comment vous joindre. Benjamin Urrutia traite ces éléments avec sobriété et les protège comme des données sensibles. Le présent document décrit ce qui est collecté, à quelle fin, pendant combien de temps, et surtout quels leviers vous gardez sur vos informations. Il s’inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et de la loi belge du 30 juillet 2018.

Nous commençons volontairement par vos droits : ce sont eux qui priment, le reste n’en est que la mise en œuvre pratique.

Vos droits en tant qu’utilisateur

Le RGPD vous reconnaît une série de prérogatives que vous pouvez actionner à tout instant, gratuitement, par simple courriel à contact@installateur-borne-electrique.be. Aucune formule particulière n’est exigée ; une phrase suffit. Nous pouvons vous demander un élément permettant de rattacher la demande à un dossier existant, uniquement lorsqu’un doute sérieux existe sur votre identité.

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir la liste des informations que nous détenons vous concernant, ainsi que l’usage qui en est fait. Nous vous adressons un relevé lisible, et non une extraction technique brute.

• Droit de rectification : une adresse mal orthographiée, un code postal erroné, un déménagement en cours de projet : signalez-le et la correction est appliquée dans nos fichiers actifs.

• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger la disparition pure et simple de votre dossier. Nous procédons à la suppression, sous la seule réserve des pièces qu’une obligation comptable ou une garantie décennale nous imposerait de conserver après une intervention réellement facturée.

• Droit d’opposition et de limitation : vous pouvez nous demander de cesser toute relance concernant votre projet de borne. Le dossier est alors gelé : plus aucun contact de notre part, conservation minimale jusqu’à l’échéance de suppression.

• Droit à la portabilité : les informations que vous avez saisies vous-même peuvent vous être remises dans un fichier structuré et exploitable, si vous souhaitez soumettre votre projet ailleurs.

• Droit de retirer votre consentement : le consentement donné en envoyant le formulaire peut être repris à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait avant ce retrait.

Nous répondons à toute demande dans un délai d’un mois maximum à compter de sa réception.

Identité du responsable du traitement

Les traitements opérés depuis installateur-borne-electrique.be relèvent de la responsabilité de :

Benjamin Urrutia, Entreprise individuelle, 4 all. Ruisseau, 40390 St Martin Seignanx, France.

Compte tenu de la taille de la structure et du volume traité, aucun délégué à la protection des données n’est désigné, la nomination n’étant pas obligatoire dans ce cas de figure. Vos questions et vos demandes d’exercice de droits sont traitées directement par le responsable du traitement, à l’adresse contact@installateur-borne-electrique.be.

Données personnelles que nous collectons

La navigation sur les pages du site, y compris sur les fiches communales, ne déclenche aucun enregistrement nominatif. La collecte débute au moment précis où vous complétez et validez le formulaire de demande d’estimation. Nous appliquons le principe de minimisation : chaque champ demandé sert directement à chiffrer une pose de borne.

• Nom et prénom, pour identifier l’interlocuteur du dossier
• Adresse électronique, canal principal de réponse
• Coordonnée téléphonique que vous choisissez de renseigner, pour les précisions techniques rapides
• Code postal ou commune, afin de vérifier que le chantier se situe dans notre rayon d’intervention
• Éléments décrivant le projet : type de véhicule, puissance de charge visée, nature du compteur, emplacement envisagé de la borne, distance approximative jusqu’au tableau, contexte du bâtiment (maison, immeuble, parking d’entreprise)

Nous ne demandons jamais de données bancaires par formulaire, ni aucune information relevant des catégories particulières du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale, etc.).

Finalités du traitement

Les informations reçues servent à trois usages, et à rien d’autre :

1. Établir une réponse chiffrée : évaluer la faisabilité du raccordement, déterminer la puissance et le modèle adaptés, estimer le linéaire de câble et les protections nécessaires, puis vous transmettre une proposition ou solliciter les précisions manquantes.

2. Organiser la visite technique et le suivi : convenir d’un créneau, préparer le passage sur site, vérifier après envoi que la proposition vous est bien parvenue et répondre à vos questions sur les délais, la conformité RGIE ou les démarches auprès du gestionnaire de réseau.

3. Vous orienter sur les mesures de soutien : selon la Région concernée, des dispositifs d’incitation existent ou ont existé pour l’équipement en points de recharge. Votre localisation nous permet de vous indiquer le cadre applicable au moment de votre demande.

Aucune inscription à une lettre d’information, aucun profilage publicitaire et aucune décision automatisée ne sont adossés à ces traitements.

Base légale du traitement

Le fondement juridique est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire. Lorsque la relation se poursuit et débouche sur une commande, le traitement des données strictement nécessaires à l’exécution du chantier repose alors sur les mesures précontractuelles et contractuelles (article 6.1.b), et les pièces comptables sur nos obligations légales (article 6.1.c).

Durée de conservation

Une demande restée sans suite est conservée douze mois à compter du dernier échange, ce qui correspond au délai pendant lequel un projet de borne est fréquemment relancé, puis supprimée automatiquement. Lorsqu’une installation a été réalisée, le dossier technique et les pièces justificatives sont conservés le temps imposé par la législation comptable et par les garanties attachées à l’ouvrage. Vous pouvez à tout moment demander un effacement anticipé pour la part qui n’est pas soumise à ces obligations.

Destinataires de vos données

Vos informations restent au sein de notre structure et ne sont consultées que par les personnes chargées de l’étude et de la réalisation. Elles ne font l’objet d’aucune vente, aucune location, aucune cession et aucun échange à des fins de prospection.

Deux catégories d’intervenants techniques peuvent, par nature, être en contact avec les données : le prestataire d’hébergement et de diffusion mentionné dans nos mentions légales, et le service de messagerie qui achemine les courriels. Ils agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction, sans droit d’usage propre. Par ailleurs, une déclaration auprès du gestionnaire de réseau de distribution peut s’avérer nécessaire lors d’un raccordement effectif : elle n’intervient qu’après votre accord et se limite aux éléments indispensables au dossier technique.

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS, les échanges avec le formulaire sont donc chiffrés en transit. L’accès à l’interface d’administration est restreint et protégé par authentification. Les messages reçus sont stockés sur des comptes protégés par mot de passe robuste et ne sont pas recopiés vers des outils tiers de gestion commerciale.

Gestion des cookies

Nous avons délibérément écarté toute forme de traçage. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun pixel de réseau social. Votre visite n’alimente ni tableau de bord statistique, ni segment marketing.

Seuls des cookies techniques peuvent apparaître : ceux que le moteur de publication utilise pour la session d’un administrateur connecté, et ceux que le service de diffusion emploie pour la sécurité et la répartition du trafic. Ces cookies ne servent pas à vous identifier en tant que visiteur et sont dispensés de consentement au sens de l’article 129 de la loi belge relative aux communications électroniques. C’est la raison pour laquelle aucune bannière ne vient s’interposer à votre arrivée.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez qu’un traitement effectué par Benjamin Urrutia méconnaît la réglementation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Un signalement direct à contact@installateur-borne-electrique.be permet le plus souvent de régler la difficulté rapidement ; cette démarche ne vous prive en rien de votre droit de recours devant l’APD ou devant les juridictions compétentes.