Mentions légales

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Le site installateur-borne-electrique.be est un site professionnel consacré à l’étude, à la fourniture et à la pose de bornes de recharge pour véhicules électriques en Belgique. Les informations qui suivent sont publiées afin de satisfaire aux obligations d’identification imposées par le Code de droit économique belge et par la directive européenne sur le commerce électronique. Naviguer sur ce site, en parcourir les pages communales ou y déposer une demande d’estimation vaut acceptation des règles décrites ci-dessous.

1. Éditeur du site

L’exploitation éditoriale et technique de ce site, ainsi que le traitement des demandes de devis qui y transitent, sont assurés par :

• Dénomination sociale : Benjamin Urrutia
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 4 all. Ruisseau, 40390 St Martin Seignanx, France
• Numéro d’entreprise (TVA) :
• Responsable de la publication : Benjamin Urrutia, en sa qualité de dirigeant.
• Adresse e-mail de contact : contact@installateur-borne-electrique.be

Toute correspondance relative au fonctionnement du site, à une page communale, à une demande d’installation ou à une réclamation doit être adressée à contact@installateur-borne-electrique.be. Les échanges se font par écrit, ce qui permet de conserver une trace complète des besoins exprimés et des réponses apportées.

2. Hébergement

Les pages, les images et les feuilles de style de installateur-borne-electrique.be sont diffusées au travers de l’infrastructure de Cloudflare. Ce partenaire assure la mise à disposition des fichiers, la répartition de la charge et la protection du site contre les sollicitations automatisées. La localisation exacte des serveurs de diffusion varie selon la position géographique du visiteur, ce qui est le principe même d’un réseau de distribution de contenu.

3. Propriété intellectuelle

Les descriptifs techniques relatifs aux puissances de charge, aux schémas de raccordement, aux prescriptions du RGIE, les fiches communales, la mise en page, la typographie, les visuels et l’arborescence du site forment un ensemble original dont nous détenons seuls les droits patrimoniaux. Ce travail éditorial représente un investissement propre et ne relève d’aucune banque de contenus libre de droits.

Copier, extraire, traduire, republier ou adapter tout ou partie de cet ensemble, quel que soit le support et quelle que soit l’étendue de la reprise, suppose notre autorisation écrite préalable. À défaut, l’auteur de la reprise s’expose aux sanctions prévues par le Livre XI du Code de droit économique, ainsi qu’à une action en cessation. La constitution d’un jeu de données destiné à l’entraînement d’un système automatisé à partir de nos textes entre également dans le champ de cette interdiction.

Le nom Benjamin Urrutia, le nom de domaine et l’identité visuelle qui l’accompagne bénéficient de la même protection. Leur emploi par un tiers, notamment dans une annonce, une enseigne ou un référencement payant, serait de nature à créer une confusion dans l’esprit du public et pourrait être qualifié de pratique commerciale déloyale.

4. Limitation de responsabilité

Les contenus publiés décrivent des principes généraux d’installation : sections de câble usuelles, puissances disponibles selon le type de compteur, différentiels et dispositifs de protection exigés, démarches auprès du gestionnaire de réseau de distribution, conditions d’accès aux mesures de soutien régionales. Ces éléments évoluent au rythme des révisions réglementaires et des politiques régionales ; ils sont donnés à titre d’orientation et ne constituent ni une étude d’installation, ni un engagement contractuel, ni une garantie d’éligibilité à une aide.

Seule une visite sur place, avec relevé du tableau divisionnaire, mesure de la distance de tirage et vérification de la puissance souscrite, permet d’arrêter une solution et un prix. Aucun montant, aucune durée d’intervention et aucun délai de raccordement mentionnés sur le site ne peuvent être opposés en dehors d’un devis signé.

Nous veillons à la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir de façon continue : maintenance, mise à jour du moteur de publication, incident chez l’hébergeur ou coupure sur le réseau de l’opérateur du visiteur peuvent en interrompre l’accès. Notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre, pas plus qu’au titre d’un dommage affectant le terminal ou les données du visiteur à l’occasion de la consultation.

5. Liens hypertextes

Certaines pages renvoient vers des ressources extérieures : portails régionaux consacrés aux primes, documentation des gestionnaires de réseau, notices constructeurs, textes réglementaires. Ces destinations sont éditées par des tiers dont nous ne maîtrisons ni le contenu, ni la mise à jour, ni la politique de confidentialité. Leur consultation relève du seul choix du visiteur et n’emporte de notre part aucune caution.

Un lien pointant vers l’une de nos pages est admis dès lors qu’il ouvre la page dans une fenêtre ou un onglet distinct et qu’il n’insère pas notre contenu dans le cadre d’un autre site. Nous nous réservons la faculté d’en exiger le retrait, sans avoir à motiver notre demande, en particulier lorsque le site d’origine diffuse des contenus illicites, trompeurs, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions relèvent du droit belge. Avant toute procédure, les parties conviennent de rechercher un arrangement amiable par échange écrit à l’adresse contact@installateur-borne-electrique.be. Si cette démarche n’aboutit pas, le litige sera porté devant les juridictions belges territorialement compétentes, le consommateur conservant en tout état de cause la faculté de saisir le tribunal de son domicile.

7. Modification des mentions légales

Ce texte peut être révisé sans préavis afin de suivre les changements de réglementation, d’organisation ou de prestataire technique. La version affichée sur cette page est la seule en vigueur et remplace toute rédaction antérieure. Il est recommandé de la relire avant chaque nouvelle demande d’intervention.